Accueil
Actualites metiers
Instruction interministérielle du 18 février 2016 portant sur l'intéressement, la participation, et les plans d'épargne salariale
Instruction interministérielle du 18 février 2016 portant sur l'intéressement, la participation, et les plans d'épargne salariale
08/03/2016
Partager
Consulter l'instruction interministérielle n°DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016 relative à la loi n°2015 du 6 août 2015 et aux décrets n°2015-1526 du 25 novembre 2015 et n°2015-1606 du 7 décembre 2015 portant sur l'intéressement, la participation, et les plans d'épargne salariale.