Groupes de Travail N°1 et N°2

Quels constats ?

Au terme de leur mission, les groupes de travail font globalement un triple constat qui aboutit ensuite sur une série de recommandations pour redonner aux mécanismes d’intéressement et de participation toute leur vigueur, quelle que soit la taille de l’entreprise.

1er constat :

Alors que les montants versés au titre de la participation et de l’intéressement sont de plus en plus significatifs (85 milliards d’encours de gestion, en progression de 13% sur l’année 2009), le mécanisme semble avoir perdu beaucoup de sa lisibilité tant au niveau de l’entreprise que du salarié. L’idée de partage des profits s’est peu à peu effacée et l’efficacité managériale est désormais assez faible. L’assimilation à une forme de rétribution progresse et le foisonnement réglementaire tend à conforter cette interprétation (évolution récente de la taxation).

2ème constat :

Si les grandes entreprises sont largement équipées (plus de 90% des entreprises de plus de 500 personnes disposent d’au moins un dispositif d’épargne salariale), ces mécanismes se diffusent beaucoup plus lentement dans les PME et en particulier dans les entreprises de moins de 50 personnes (le pourcentage des salariés couverts ne dépasse guère 14%). Il s’ensuit un sentiment de profonde inégalité entre salariés de grandes et de petites entreprises qui tend à s’accentuer.

3ème constat :

La période de sortie de crise nécessite des efforts redoublés dans les entreprises de toute taille. Le partage de ces efforts a été fait entre actionnaires et salariés. Il serait inconvenant que les bénéfices ne soient pas partagés au moment de la reprise. La participation et l’intéressement sont des formules idéales pour aligner les intérêts.

Quelles recommandations ?

Fondact propose des ajustements propres à chacune des catégories d’entreprises.

Entreprises de moins de 50 personnes

La législation sur la participation n’est pas applicable à cette catégorie d’entreprise et la grande majorité des salariés des petites entreprises se voient privés du bénéfice d’un mécanisme de partage des profits. Pour celles-ci, le groupe de travail propose la mise en place d’un livret (le livret E) répondant aux mêmes principes de simplicité et de sécurité que le livret A. La réalisation d’objectifs déterminés par le chef d’entreprise déclencherait une sorte de bonus collectif, qui serait versé sur le livret E de chaque salarié, les fonds hébergés dans un établissement financier et totalement garantis par un organisme habilité, constitueraient une ligne de crédit pour l’entreprise utilisable comme des quasi fonds propres. Pour les salariés, ils apporteraient un rendement supérieur au livret A et sécurisé pendant la période de blocage de 5 ans.

Entreprises moyennes (entre 50 et 250 personnes)

Dans les entreprises moyennes les indicateurs de performances et de résultats sont bien souvent identiques. Donner une option à l’entreprise permettant de marier un dispositif d’intéressement et un dispositif de participation, va vers la simplicité recherchée. Cette formule conserverait certains éléments de la participation:

• les montants distribués ne pourraient pas être inférieurs à ceux qui résulteraient de l’application de la formule légale de réserve spéciale de participation;
• le système de blocage des sommes reçues serait celui de la participation.

En revanche, les critères de calcul seraient librement déterminés dans le cadre des négociations au sein de chaque entreprise. Cette liberté accrue aurait aussi l’avantage de nourrir le dialogue social à l’intérieur de l’entreprise.

Moins de complexités administratives et plus de soin apporté aux explications auprès des salariés permettraient une efficacité managériale renforcée.

Entreprises importantes

L’intéressement ne peut constituer un outil managérial efficace que s’il place le salarié en position d’avoir une influence sur son calcul. Or, dans de nombreuses entreprises, notamment les plus grandes, la négociation avec les organisations syndicales a souvent abouti à ce que les critères de calcul soient globalisés, en partie, voire en totalité, et, donc, éloignés du quotidien du salarié.

Tout nouvel accord d’intéressement devrait se fonder sur des critères de proximité, c'est-à-dire au niveau de chaque unité opérationnelle. Rapprocher l’intéressement de la réalité du travail des salariés et faire en sorte que tout accord d’intéressement repose sur des indicateurs directement liés à l’activité de l’unité opérationnelle du salarié.

Entreprises cotées

L’une des raisons majeures de l’incompréhension des salariés vis-à-vis de la participation réside dans son mode de calcul qui aboutit à un résultat que souvent le salarié ne peut relier à l’information financière publiée par l’entreprise.

Pour améliorer la lisibilité et la valeur pédagogique du dispositif, il paraît nécessaire que les sommes versées au titre de la participation progressent selon un rythme qui puisse être facilement compris des salariés. Aligner la progression de la participation sur celle des dividendes versés aux actionnaires dans les entreprises cotées aurait une portée pédagogique incontestable.

Au-delà des propositions techniques, les groupes demandent à Fondact la création d’un courant d’opinion favorable à la participation et à l’intéressement,

• en publiant des indicateurs pertinents pour les médias,
• en créant un prix annuel pour promouvoir les pratiques innovantes,
• en montant un site Internet à usage des professionnels et du public.

Lire le Rapport du groupe de travail n°1

Lire le Rapport du groupe de travail n°2