12 avril 2019
Les 6èmes Rencontres pour l’Epargne Salariale, organisées par Fondact avec le soutien de nombreux partenaires, se sont déroulées le 26 mars dernier au Musée du Quai Branly. Elles ont rassemblé plus de 420 invités, chefs d’entreprises, DHR, responsables de l’actionnariat, avocats, professionnels, ainsi que plusieurs parlementaires, représentants de l’administration, personnalités et journalistes. Les trois tables rondes ont fait l’objet de débats sur les thèmes de la loi PACTE, le développement de l’épargne salariale dans les TPE/PME, les stimulants de l’actionnariat salariés et la réforme de l’épargne retraite. Entre chacune d’elle, des keynotes ont été assurées successivement à Bruno Mettling, Geoffroy Roux de Bézieux et Patrick Artus. Après une synthèse de la matinée réalisée par Michel Bon, Président de Fondact, Agnès Pannier Runacher, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, a clôturé les rencontres. Consultez les Actes des Rencontres et le best of en vidéo
Agenda
Epargne Retraite - Epargne Salariale - Actionnariat Salarié
Après la publication de la loi Pacte au JORF du 23 mai dernier, des décrets portant réforme de l’épargne retraite, puis portant application de la réforme de l’épargne retraite ont été publiés respectivement les 30 juillet et 7 août 2019. Ils sont consultables ici
Le 20 août 2019 a été publié le décret 2019-862 portant application des dispositions de la loi Pacte en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié. Une synthèse des évolutions apportées par la loi Pacte et le décret paru sont disponibles ici
L'application du franchissement de seuils d'effectifs sur le forfait social. Une instruction ministérielle du 19 décembre 2019 apporte des précisions dont résumé ici
