Epargne salariale, prime exceptionnelle dans le contexte de la crise sanitaire Covid19 - Questions Réponses - Ministère du travail, Actualisation Juillet 2020

09/08/2020 - Sources : Gouvernement
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Une mise à jour du questions-réponses consacré à l'épargne salariale en période de crise sanitaire a été publiée par le ministère du Travail le 22 juillet 2020.

Nouvelles modalités de mise en œuvre de l'intéressement

Ce questions-réponses prend en compte les dernières modifications législatives issues notamment de la loi du 17 juin 2020* et détaille en particulier :

  • les nouvelles modalités de mise en œuvre d'un dispositif d'intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés,
  • les reports appliqués aux délais de conclusion et de dépôt des accords d'intéressement,
  • l'impact des périodes d'absence liées à la crise sanitaire sur le calcul de l'intéressement et de la participation,
  • le report des délais applicables en cas de demande de déblocage anticipé pendant la période d'urgence sanitaire.

L'intégralité de ce questions-réponses est consultable sur le site du ministère du Travail dans la rubrique Coronavirus - Covid-19, Questions-réponses par thème, Prime exceptionnelle et épargne salariale :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/prime-exceptionnelle-et-epargne-salariale

* Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1), Journal officiel du 18 juin 2020

 

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