Le lendemain de l’incendie de Notre Dame, des fuites dans la presse relataient que dans le discours que le président de la République aurait du faire ce soir là, il était annoncé la pérennisation de la prime exceptionnelle imaginée en décembre pour sortir de la crise des gilets jaunes, et qui avait rencontré un vrai succès.
Aussitôt Fondact a mis en garde ses interlocuteurs dans les cabinets ministériels et les organisations patronales et syndicales sur les dangers d’une telle annonce en leur adressant le message suivant:
Il ne s’agit pour l’instant que d’une rumeur sur le contenu des annonces que pourrait faire le Président de la République. On a surement tort de réagir à des rumeurs. Mais, si elle est vraie, quel remords, alors, de ne pas l’avoir fait à temps !
Le Président pourrait donc proposer de pérenniser la prime instituée pendant la crise des « gilets jaunes » qui peut s’élever, pour tous les salariés, jusqu’à 1000€ exonérés de toute charge fiscale ou sociale, pour l’employeur comme pour le salarié..
Une telle prime se substituera inévitablement et massivement à l’intéressement car elle paraitra plus simple et plus avantageuse :
- plus avantageuse pour les salariés imposables qu’un intéressement qui, lui, est imposable dès lors qu’il n’est pas épargné ;
- plus simple pour tous les salariés car elle ne s’accompagne d’aucun objectif à atteindre, ni de conditions de présence ;
- plus avantageuse pour les entreprises de plus de 250 salariés qui échapperont ainsi au forfait social de 20% qui frappe l’intéressement ;
- Plus simple pour tous les chefs d’entreprise, et en particulier ceux des plus petites, car elle permet d’échapper à l’obligation d’un dialogue avec les syndicats ou le personnel.
Les victimes d’une telle mesure ne seront pas négligeables :
- l’épargne salariale, qui verra se tarir sa source principale, l’intéressement ;
- le dialogue social, alors même que les accords d’intéressement sont un de leurs thèmes principaux au sein des entreprises ;
- la loi Pacte qui, à peine votée, verra disparaître ce qui était une de ses avancées principales, l’intéressement dans les TPE/PME ;
- et finalement l’idée même d’associer les salariés à la réussite de leur entreprise au travers de l’intéressement qui en est le meilleur outil car le plus proche des salariés.
Il est encore facile de rectifier le tir. Il suffit de prévoir que, dans la limite des 1000 premiers euros, l’intéressement est totalement exonéré de charges fiscales et sociales, pour les entreprises comme pour les salariés. Cela ne couterait pas plus cher et serait un accélérateur puissant à la mise en place de l’intéressement dans les TPE/PME.
Inexactitude de la rumeur ou effet de notre mise en garde, qu’importe: tous ceux d’entre vous qui ont écouté Emmanuel Macron hier soir ont pu entendre que non seulement l’intéressement était sauvé, mais qu’il était encouragé ! Nous avons donc maintenant un outil nouveau pour faire entrer dans un accord d’intéressement toutes les TPE et PME qui ont distribué l’an dernier cette prime défiscalisée. A nous tous dorénavant de nous en saisir.